Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 01/09/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre, d’une part, la société Fatiha EL KADOURI EI, immatriculée au [Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)], sous le numéro [Numéro de SIRET], dont le siège social est situé à 13015 Marseille, ci-après dénommée « le Vendeur », et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.haronsadventures.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et l’Acheteur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services fournis par le site internet www.haronsadventures.com.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.haronsadventures.com sont des livres jeunesse. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et d’une photo. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de différence non substantielle entre les photos des produits et les produits livrés.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Article 4 : Commande
L’Acheteur passe commande sur le site www.haronsadventures.com en sélectionnant le ou les produits qu’il souhaite acheter. Après validation de la commande et acceptation des présentes CGV, l’Acheteur procédera au paiement de celle-ci. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 5 : Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le Vendeur utilise un système sécurisé de paiement en ligne garantissant une sécurité maximale des données de paiement de l’Acheteur.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans un délai de 2-3 jours ouvrables après réception du paiement. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination. En cas de retard d’expédition, un email sera envoyé à l’Acheteur pour l’informer.
Article 7 : Rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf.
Article 8 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et la jurisprudence.
Article 9 : Protections des données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles collectées sur le site www.haronsadventures.com sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services proposés. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.haronsadventures.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation des éléments du site, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable du Vendeur.
Article 11 : Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Marseille.
Article 12 : Acceptation des CGV
En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve.
Pour toute question concernant les présentes CGV, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@haronsadventures.com.
